M-35.1, r. 210 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de lapins du Québec

Full text
1. Le présent règlement s’applique aux documents détenus par le Syndicat des producteurs de lapins du Québec, que leur conservation soit assurée par celle-ci ou par un tiers; il s’applique quelle que soit la forme de ces documents.
Décision 5518, a. 1.